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Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a établi un programme de responsabilité élargie des producteurs pour les récipients à boisson en 2023. Le Règlement 2008-54 sur les matières désignées, pris en application de la Loi sur l'assainissement de l'environnement, définit les exigences du programme.
En tant qu’organisme responsable des matières désignées au Nouveau-Brunswick, Recycle NB supervise le programme d’écologisation des récipients à boisson.
Conformément au règlement, les propriétaires de marques sont tenus de présenter un plan d'écologisation pour la fabrication, l'entreposage, la collecte, le transport, le recyclage, l'élimination ou toute autre manipulation des récipients à boisson qui sont vendus, mis en vente ou distribués au Nouveau-Brunswick. Les propriétaires de marques ont choisi Encorp Atlantique comme éco-organisme pour gérer le programme en leur nom. Un plan d’écologisation a été approuvé par Recycle NB.
Le 14 juillet 2024, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a introduit le Règlement sur les matières désignées 2024-37 en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, abrogeant ainsi le règlement précédent. De nouvelles définitions pour les producteurs visés par le règlement sont en vigueur. Veuillez prendre note que les propriétaires de marques resteront liés par le règlement 2008-54 jusqu'au 31 décembre 2025, comme si ce règlement n'avait pas été abrogé. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Règlement sur les matières désignées 2024-37 ou communiquer avec Recycle NB à l'adresse info@recyclenb.com ou au numéro 1-506-454-8473.
Selon le Règlement 2008-54 sur les matières désignées en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'environnement, aucun propriétaire de marque ne peut vendre, mettre en vente ni distribuer des récipients à boisson à une personne dans la province, à moins que le propriétaire de la marque ne soit immatriculé auprès de Recycle NB.
(a) le nom du demandeur;
(b) si le demandeur demande une immatriculation de fournisseur ou de propriétaire de marque;
(c) le siège social du demandeur et l’établissement d’affaires principal du demandeur dans la province;
(d) s’il s’agit d’une corporation, le nom des administrateurs de la corporation, leurs rôles, adresses résidentielles et leurs numéros de téléphone;
(e) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne à qui toute correspondance ou question doit être adressée;
(f) si le demandeur est un propriétaire de marque, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de tout mandataire (éco-organisme) agissant pour le compte du demandeur pour les fins du présent règlement.
Pour s’immatriculer, prière de cliquer ici.
Le 14 juillet 2024, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a introduit le Règlement sur les matières désignées 2024-37 en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, abrogeant ainsi le règlement précédent. De nouvelles définitions pour les producteurs visés par le règlement sont en vigueur. Veuillez prendre note que les propriétaires de marques resteront liés par le règlement 2008-54 jusqu'au 31 décembre 2025, comme si ce règlement n'avait pas été abrogé. Pour de plus amples renseignements au sujet de l’immatriculation des producteurs, veuillez consulter le Règlement sur les matières désignées 2024-37 ou communiquer avec Recycle NB à l'adresse info@recyclenb.com ou au numéro 1-506-454-8473.
Conformément au Règlement 2008-54 sur les matières désignées pris en application de la Loi sur l'assainissement de l'environnement, tous les propriétaires de marques qui souhaitent vendre, mettre en vente ou distribuer des récipients à boisson à une personne dans la province doivent s’immatriculer auprès de Recycle NB.
En vertu du Règlement 2008-54, un propriétaire de marque s’entend d’une personne qui :
(i) ou bien fabrique des récipients à boisson;
(ii) ou bien distribue des récipients à boisson;
(iii) ou bien est le propriétaire ou le détenteur d’une licence d’une marque de commerce déposée ou non déposée en vertu de laquelle des récipients à boisson sont vendus, offerts en vente ou distribués;
(iv) ou bien est la première personne à vendre dans la province des récipients à boisson qui y sont importés.
Le 14 juillet 2024, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a introduit le Règlement sur les matières désignées 2024-37 en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, abrogeant ainsi le règlement précédent. De nouvelles définitions pour les producteurs visés par le règlement sont en vigueur. Veuillez prendre note que les propriétaires de marques resteront liés par le règlement 2008-54 jusqu'au 31 décembre 2025, comme si ce règlement n'avait pas été abrogé. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Règlement sur les matières désignées 2024-37 ou communiquer avec Recycle NB à l'adresse info@recyclenb.com ou au numéro 1-506-454-8473.
En vertu du Règlement sur les matières désignées 2008-54 de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, les récipients à boisson visés par le règlement sont définis comme suit :
« boisson » s’entend d’un liquide prêt à boire destiné à la consommation humaine, à l’exclusion du lait, des substituts de produits laitiers à base de plantes qui sont enrichis et constituent une source de protéines, du cidre de pomme non transformé, des boissons concentrées, des préparations pour nourrissons, des substituts de repas et des préparations pour régime liquide.
« récipient à boisson » s’entend de tout récipient scellé, et tous ses éléments constitutifs, qui contient une boisson dont la quantité ne dépasse pas cinq litres, notamment une boîte ou un récipient similaire utilisé pour contenir, protéger, livrer ou présenter des bouteilles de bière en verre réutilisables.
Pour de plus amples informations ou la liste complète des récipients acceptés, veuillez communiquer avec Encorp Atlantique.
Le 14 juillet 2024, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a introduit le Règlement sur les matières désignées 2024-37 en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, abrogeant ainsi le règlement précédent. Veuillez prendre note que les propriétaires de marques resteront liés par le règlement 2008-54 jusqu'au 31 décembre 2025, comme si ce règlement n'avait pas été abrogé. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Règlement sur les matières désignées 2024-37 ou communiquer avec Recycle NB à l'adresse info@recyclenb.com ou au numéro 1-506-454-8473.
En vertu de l’article 50.98 du Règlement sur les matières désignées,
50.98 (1) Sous réserve du paragraphe (2), à partir du 1er avril 2024, le propriétaire de marque ou le détaillant, pour le compte de ce dernier, peut recouvrer du consommateur les coûts afférents ou bien à la mise en œuvre ou à l’application du plan d’écologisation des récipients à boisson, ou bien à la distribution des publications prévue à l’article 50.971.
50.98(2) Le propriétaire de marque ou le détaillant qui recouvre des coûts en vertu du paragraphe (1) les intègre à la fois :
a) au prix de vente total annoncé d’un récipient à boisson;
b) au prix de vente de ce récipient figurant sur le reçu.
50.98(3) Il n’est pas interdit au propriétaire de marque ni au détaillant d’informer le public que le prix de vente d’un récipient à boisson comprend les coûts recouvrés en vertu du paragraphe (1) ni de lui communiquer leur montant.
Veuillez consulter les exemples d’affichage et de publicité afin de vous assurer que vous vous conformez au Règlement sur les matières désignées.
Le 14 juillet 2024, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a introduit le Règlement sur les matières désignées 2024-37 en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, abrogeant ainsi le règlement précédent. Veuillez prendre note que les propriétaires de marques resteront liés par le règlement 2008-54 jusqu'au 31 décembre 2025, comme si ce règlement n'avait pas été abrogé.
Les changements apportés au règlement modernisé sur les matières désignées 2024-37 comprennent, entre autres, l'élargissement de la liste des matières désignées au Nouveau-Brunswick et l'établissement de responsabilités pour les producteurs visés par le règlement, telles qu'elles sont définies dans la hiérarchie des producteurs établie dans le règlement. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Règlement ci-dessous ou communiquer avec Recycle NB à l'adresse info@recyclenb.com ou au numéro 1-506-454-8473.
Loi sur l’assainissement de l’environnement
Règlement sur les matières désignées 2008-54
Règlement sur les matières désignées 2024-37
Le plan d’écologisation des récipients à boisson s’applique à la fabrication, à l’entreposage, à la collecte, au transport, au recyclage, à l’élimination ou à toute autre manipulation de récipients à boisson qui sont vendus, offerts en vente ou distribués dans la province. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le plan d’écologisation approuvé.
Le 14 juillet 2024, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a introduit le Règlement sur les matières désignées 2024-37 en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'environnement, abrogeant ainsi le règlement précédent. En raison des dispositions transitoires établies dans le Règlement sur les matières désignées 2024-37, le plan de d'écologisation ci-dessus doit prendre fin le 31 décembre 2025, et un nouveau plan d'écologisation doit être soumis par les producteurs le 30 juin 2025. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Règlement sur les matières désignées 2024-37 ou communiquer avec Recycle NB à l'adresse info@recyclenb.com ou au numéro 1-506-454-8473.
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